Toutes entreprises à certaines obligations vis à vis de l’Etat comme le paiement des charges sociales. Il est important d’être bien informé sur la question pour respecter les normes. Cela dit, découvrez comment faire la déclaration de vos charges sociales.
Plan de l'article
Les charges sociales sont dues par l’employé et l’employeur.il s’agit en effet de charges qui sont prélevées sur la rémunération brute. Le prélèvement et la déclaration des charges sociales est fait par l’employeur. Il le prélève aussi bien sur les salariés que sur les dirigeants et le reverse aux organismes adéquats. Les dates de déclaration des charges sociales dépendent de chaque entreprise. Les déclarations peuvent se faire par mois ou par trimestre compte tenu de l’effectif dans l’entreprise et aussi de la date à laquelle les salaires sont payés.
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Les charges prélevées sur chaque employé sont définies par un pourcentage appliqué au salaire brut. Ce pourcentage est défini à partir de l’assiette de cotisation.
Les déclarations sociales de chaque entreprise sont faites par l’employeur . Les déclarations se font à divers endroits selon le secteur d’activité de l’entreprise. Ainsi, vos déclarations de charges sociales se feront auprès de la Mutuelle Sociale Agricole(MSA) si vous êtes du secteur agricole. Si vous êtes par contre dans un autre domaine, vos déclarations se feront à l’URSSAF par la Déclaration Sociale Nominative(DSN).
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Il existe plusieurs déclarations sociales obligatoires pour une entreprise.
La déclaration ponctuelle
Lors d’un recrutement, l’entreprise doit faire des déclarations pour informer certains organes du recrutement effectué.il s’agit essentiellement de la Déclaration Préalable à l’Embauche(DPAE). D’autres déclarations pourront être nécessaires selon la nature du recrutement. Une déclaration ponctuelle doit être aussi réalisée lors d’un accident de travail.
La déclaration mensuelle ou trimestrielle
Il s’agit de la déclaration principale que tout employeur se doit de faire. Il est question de la déclaration sociale nominative. Elle a pour but de simplifier la plupart des autres déclarations sociales. Elle remplace aussi plusieurs déclarations comme les déclarations d’attestation employeur et d’indemnités journalières. Elle est souvent déclarée mensuellement.
Vous pourrez être amené à effectuer d’autres déclarations au fur et à mesure que vos activités évoluent. En effet, les déclarations varient en fonction de la taille de votre entreprise, de sa performance, et aussi de votre secteur. Par exemple, il y a des déclarations qui deviennent obligatoires une fois que vous avez atteint un seuil donné au niveau du chiffre d’affaires ou du nombre d’employés.
