En fin d’exercice, vous avez besoin de déterminer votre résultat fiscal afin de calculer vos impôts. Pour ce faire, vous devez effectuer certaines déductions et réintégrations. En effet, certaines charges peuvent être déduites de votre base imposable.
Ces dispositions sont prévues par le code général des impôts. Il est donc important de bien vérifier les conditions prévues par les textes de loi. Entreprise : voici des précisions sur les charges déductibles.
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Plan de l'article
Quelles sont les conditions requises pour déduire une charge ?
Les dépenses susceptibles d’être déduites du résultat fiscal doivent répondre à certains critères de votre entreprise. Ainsi, si votre entreprise se situe dans la région parisienne, il est conseillé de consulter un spécialiste comme un comptable paris avant de faire sa déclaration. Cela vous permet de vous conformer aux dispositions légales. L’ensemble des conditions concerne l’objet de la charge, sa nature, sa date d’enregistrement, etc. Seules les charges payées et pouvant être justifiées avec des pièces comptables sont prises en compte.
La nature et l’objet
Pour qu’une charge soit déductible, il faut qu’elle soit due à une opération liée directement à l’exploitation de l’activité. Elle ne doit pas être mise dans la comptabilité uniquement pour réduire la base imposable.
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Le champ d’application de ces dépenses est défini dans l’objet social de l’établissement. Ces frais doivent également avoir pour but un développement des ventes. De ce fait, les dépenses pour les intérêts personnels ne sont pas déductibles.
La date d’enregistrement
Les dépenses déductibles pour un exercice sont celles comptabilisées dans la même période. Une entreprise ne peut pas par exemple utiliser des frais engagés quelques années auparavant pour réduire ses impôts.
Un autre élément lié à l’enregistrement est la nature de la contrepartie. Les immobilisations dont la valeur hors taxe est supérieure à 500 € ne peuvent être comptabilisées en charge. En outre, vous ne pouvez pas déduire les charges exclues par un texte de loi.
Les conditions de déduction
Dans le cadre de la détermination de la fiscalité, les charges sont déductibles à hauteur de leur montant réel. Toutefois, lorsque vous utilisez un véhicule professionnel par exemple, vous pouvez effectuer une évaluation forfaitaire. Elle dépend des caractéristiques de la voiture ou du deux-roues utilisé.
Il est également possible que votre profession soit régie par un régime spécifique. Concernant les amortissements, vous devez vous référer aux conditions imposées aux bénéfices industriels et commerciaux.
Quelques exemples de charges déductibles
En entreprise, les charges déductibles sont liées aux achats, aux frais et aux amortissements. C’est le cas aussi des rémunérations (intérêts) versées aux dirigeants et aux actionnaires. En outre, les versements dans le cadre des comptes courants d’associés sont déduits de la base imposable. Ainsi, il est recommandé de recueillir l’avis d’un professionnel pour répondre aux conditions de déduction.
Des exemples d’achats déductibles
Vos domaines d’activité déterminent en partie les types de frais qui sont déductibles. Lorsque vous avez une activité de production, vos dépenses liées aux matières premières sont déduites du résultat fiscal. Si vous avez une activité commerciale, les factures payées pour l’acquisition de biens destinés à la vente sont prises en compte.
Des exemples de frais déductibles
Les voyages utilisés par les entreprises pour animer leurs circuits de vente et les déplacements professionnels sont sélectifs. Même les trajets effectués pour se rendre au travail peuvent répondre aux conditions de déductibilité.
Ils doivent juste respecter les critères détaillés ci-haut. En outre, les frais de publicité, le coût des formations et des actes sont pris en charge. En cas de profession médicale, les charges liées à la télétransmission des feuilles de soins sont aussi déductibles.
Des exemples de dépenses professionnelles
Vos acquisitions de matériels et de fournitures sont des dépenses déductibles. Les montants versés aux fournisseurs de téléphonie et de services postaux sont aussi des exemples de charges à déduire. Les tenues achetées dans le cadre de l’exercice de la profession font également partie des dépenses non imposables.
Si vous avez une entreprise dans le secteur médical ou juridique, l’achat de blouses et de robes d’avocat n’est pas imposable.
Vos charges d’exploitation comme les provisions ou la location de véhicules de tourisme sont parfois non déductibles. De plus, les dépenses de luxe et la plupart des impôts et taxes ne sont pas déduits du résultat fiscal.
Des montants plafonds sont également prévus pour les cadeaux d’affaires et certains avantages accordés aux salariés. Enfin, certaines charges financières ou exceptionnelles ne sont pas déductibles.
